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Noms de domaine

Choisir et défendre son nom de domaine

Avec l’essor d’internet et du commerce électronique, le nom de domaine revêt aujourd’hui une importance capitale pour l’activité économique des entreprises.

Notre Cabinet vous accompagne dans vos démarches de protection, valorisation et défense de vos noms de domaine, via notamment les procédures alternatives de règlement des litiges ou l’engagement de procédures judiciaires. 

Vous accompagner

Protection des noms de domaine

Le cabinet vous conseille dans votre choix du nom de domaine et vous assiste dans le cadre de la procédure de réservation de votre nom de domaine.

Gestion des noms de domaine

Le cabinet intervient régulièrement afin de négocier la cession de noms de domaines et/ou pour rédiger des contrats de cession de noms de domaine.

Contentieux des noms de domaine

Le cabinet défend ses clients victimes de cybersquatting en introduisant :

– des procédures administratives dites Procédures alternatives de résolution des litiges, mises en place notamment par l’AFNIC et l’OMPI (procédure UDRP) visant à obtenir le transfert ou la suppression du/des nom(s) de domaine litigieux ;

– et/ou des actions judiciaires (actions en contrefaçon, action en concurrence déloyale).

Références

Pré-contentieux

Secteur immobilier

Le Cabinet a conseillé un constructeur immobilier dans le cadre de dossiers pré-contentieux relatifs à l’usage de mots clefs adwords correspondant à sa marque. 

Cybersquatting - usage de la marque afin de dénigrer l'activité d'une société

Industrie automobile

Notre Cabinet a conseillé un constructeur automobile dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation d’une de ses marques au sein d’un nom de domaine afin de critiquer et dénigrer son activité et ses services.