L’équipe intervient à tous les stades de la vie de votre marque, à la fois en matière de conseil et contentieux.
C’est en effet votre marque qui vous permettra de faire connaître vos produits ou services, et surtout de vous distinguer de vos concurrents. La marque représente l’image et l’identité de votre société, et garantit une certaine qualité et un savoir-faire associé.
La marque peut protéger le nom de vos produits et/ou services, le logo associé à votre société, le nom de votre site internet ou encore votre dénomination sociale.
Pour bénéficier d’une telle protection, le signe doit toutefois répondre à un certain nombre de conditions déterminées par le Code de la propriété intellectuelle. A défaut de respecter ces différentes conditions, votre marque pourrait être refusée à l’enregistrement, voire être contestée par un tiers dans le cadre d’une action administrative ou judiciaire.
Dans un contexte hautement concurrentiel, votre marque peut être menacée par des tiers qui tenteraient de s’approprier des droits sur celle-ci voire qui chercheraient à priver celle-ci de tout effet.
Le développement des nouvelles technologies a également accru les atteintes qui peuvent être portées à vos marques : vente de produits contrefaisants sur internet, utilisation de la marque au sein de noms de domaine ou encore utilisation de la marque en mots clés.
Le cabinet conseille et assure la défense d’un important groupe américain de l’industrie de la mode dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de ses marques en France.
La Cabinet a assisté une société pharmaceutique italienne dans le cadre d’un pré-contentieux portant sur l’usage de marques et dénominations en France.
Nous avons représenté l’un des principaux acteurs du domaine de l’automobile français dans une action judiciaire à l’encontre d’un concurrent dans le cadre de l’imitation d’une marque de renommé.
Notre Cabinet a introduit une action au nom d’une grande maison française dans le domaine des sous-vêtements de luxe pour obtenir la déchéance pour non usage d’une marque française.
Nous représentons un titulaire de marques dans le secteur des vins et spiritueux dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon dans l’affaire C-622/18 devant la Cour de Justice de Luxembourg.
Conseils d’une grande maison française du luxe sur la planification de sa stratégie de lutte contre la contrefaçon.
