La concurrence déloyale sanctionne les comportements contraires aux usages normaux du commerce, et qui auraient notamment pour but de détourner la clientèle d’un concurrent ou dénigrer ses produits.
Fort d’une solide expérience dans ce domaine, notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de litiges impliquant des agissements concurrentiels frauduleux.
L’action en concurrence déloyale permet de sanctionner le comportement fautif d’un acteur économique de nature à causer un préjudice. Constitue notamment une faute de concurrence déloyale le fait de dénigrer les produits d’un concurrent, d’imiter sa marque ou ses produits en créant un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle ou encore de chercher à profiter de la notoriété ou des investissements réalisés par un concurrent.
L’action en concurrence déloyale peut également être exercée conjointement à une action en contrefaçon, ou alternativement lorsque la contrefaçon apparait plus difficile à caractériser.
Notre Cabinet vous assiste afin d’identifier les comportement susceptibles de constituer une faute de concurrence déloyale et exercer les actions en conséquence, ou vous défendre dans le cadre d’une telle action.
Le cabinet a défendu une société victime d’actes de dénigrement de la part d’un concurrent qui envoyait notamment des mises en garde abusive.
La Cabinet a assisté une société dans le domaine de la mode dans le cadre d’actions en concurrence déloyale et parasitaire.
Notre Cabinet représente plusieurs sociétés spécialisées dans le secteur des bijoux fantaisies dans le cadre d’une campagne de dénigrement menée à leur encontre.
