Notre Cabinet vous accompagne pour traiter de toute problématique relative au droit des brevets.
Ainsi, notre Cabinet vous aide à définir la stratégie de protection la plus adaptée à votre innovation préalablement à tout dépôt de demande de brevet. Le Cabinet vous aidera à identifier l’ingénieur brevet le plus à même de rédiger et déposer votre demande de brevet.
Nous pouvons également vous conseiller en matière d’invention de salariés.
Une fois déposé, nous vous assistons dans la négociation de contrats relatifs à votre brevet (contrats de cession de brevet, de licence, etc).
Nous sommes également à vos côtés pour défendre vos intérêts dans le cadre de tout contentieux de brevets (action en contrefaçon, action en nullité, action en concurrence déloyale, etc).
Défense d’une société italienne du domaine de la fabrication de gaines en plastique extrudées dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet.
Défense d’une société française dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale portant sur des systèmes de toilettes sèches.
Assistance d’une société de R&D dans les domaines des produits de beauté et des dispositifs médicaux dans la rédaction et la négociation d’accords de R&D, de licences de brevets et de copropriété de brevets.
Défense d’une société américaine dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet relatif à un système de lunettes à clips breveté.
Assistance à un groupe italien dans le domaine industriel pour la rédaction d’un accord de consortium dans un projet collaboratif de R&D.
Conseils à une entreprise pharmaceutique concernant sa politique de rémunération des inventions de salariés et rédaction d’un accord d’entreprise sur la politique de rémunération.
