Défense d’une société italienne du domaine de la fabrication de gaines en plastique extrudées dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet.
Défense d’une société française dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale portant sur des systèmes de toilettes sèches.
Assistance d’une société de R&D dans les domaines des produits de beauté et des dispositifs médicaux dans la rédaction et la négociation d’accords de R&D, de licences de brevets et de copropriété de brevets.
Défense d’une société américaine dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet relatif à un système de lunettes à clips breveté.
Assistance à un groupe italien dans le domaine industriel pour la rédaction d’un accord de consortium dans un projet collaboratif de R&D.
Conseils à une entreprise pharmaceutique concernant sa politique de rémunération des inventions de salariés et rédaction d’un accord d’entreprise sur la politique de rémunération.