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Droit d’auteur

Protégez vos créations originales

Notre Cabinet vous assiste en matière de protection et de valorisation de vos droits d’auteur dans l’ensemble des domaines concernés, qu’il s’agisse notamment du secteur littéraire, de la musique, du cinéma ou encore de la mode. 

La protection des créations par le droit d’auteur peut être source de difficultés dans la mesure où, contrairement à la marque ou au brevet, aucune formalité de dépôt n’est envisagée par la loi. On dit classiquement que le droit d’auteur naît du seul fait de sa création, ce qui peut être source de difficultés pratiques.

Notre Cabinet a développé de fortes compétences dans ce domaine du fait de ses expériences, et vous propose de vous accompagner afin notamment d’étudier la possibilité de se prévaloir d’une telle protection. Notre équipe vous assiste également dans les démarches à effectuer afin de bénéficier d’une protection efficace, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats relatifs à vos droits d’auteur.

Enfin, notre Cabinet peut vous assister en matière de pré-contentieux et contentieux de droits d’auteur, en vous conseillant sur les actions à mener et vous représentant devant les juridictions compétentes. 

Protection par droits d'auteur

En dehors de tout contentieux, notre équipe vous accompagne afin de protéger efficacement votre création et vous prévenir de toute atteinte future éventuelle portée à celle-ci.

Etude de conformité de la création aux conditions de protection par le droit d’auteur

Recherche de droits antérieurs

Constitution de preuves concernant la qualité d’auteur et la date de la création

Dépôt de la création (blockchain, enveloppe Soleau, huissier, notaire)

Droits d'auteur et contrats

Notre Cabinet vous assiste dans la rédaction et la négociation de contrats impliquant la mise en oeuvre de droits d’auteur dans des secteurs variés, à savoir notamment la musique, l’édition, la photographie, la mode, l’art ou encore les logiciels.

Contrats d’édition

Contrats de commande d’oeuvres

Contrats d’artiste

Contrats de cession et de licence

Contentieux des droits d'auteur

En cas de litiges relatifs à des droits d’auteur, notre Cabinet intervient au stade du pré-contentieux et peut vous représenter auprès des juridictions compétentes.

Envoi de lettre de mise en demeure

Saisies-contrefaçon

Actions en contrefaçon

Références

Action en contrefaçon

Industrie textile

Défense d’une société italienne de l’industrie textile dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur d’une  dentelle.  

Action en contrefaçon

Luxe - chaussures

Le cabinet a assuré la défense d’un créateur de chaussures de luxe contre une chaine de magasins de chaussures qui avait copié plusieurs modèles de ce créateur.

Action en contrefaçon

Industrie textile

Défense des créations (droit d’auteur dessins et modèles) d’une célèbre marque de prêt à porter espagnole.  

Contrats d'édition

Domaine littéraire

Notre avons assisté un auteur de livres illustrés pour enfants dans le cadre de la négociation du contrat d’édition. 

Cession de droits d'auteur

Logiciels

Nous avons assisté une société française dans le domaine de l’informatique pour la cession des droits d’auteur sur des logiciels et pour la mise en place d’un partenariat.

Contrats de pré-production, production, édition et distribution

Jeux vidéos

Assistance de studios de jeux vidéo dans le cadre de la pré-production, de la production, de l’édition et de la distribution de jeux vidéo.

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